Conditions Générales de Vente
Grégory Gérault SIRET : 512 991 571 00039
Code APE : 7420Z
Adresse : 15 bis rue Sainte-Anne, 22290 Lanvollon
Téléphone : 09 62 50 01 49
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et prestations proposés par Grégory Gérault. Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
2.  Propriété intellectuelle
Toutes les photographies du site www.gregory-gerault.com sont la propriété exclusive de Grégory Gerault et protégées par les lois sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable de son auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur.
En cas d’achat de produit, la propriété du produit ne permet pas la reproduction partielle ou totale d’une photographie ou d’un texte sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’auteur.
3. Prestations
Les prestations offertes par Grégory Gérault incluent la vente de produits photographiques (tirages, livres…), des prestations conseils pédagogiques en lien avec la photographie (rencontres, stages…), des reportages. Ces prestations sont détaillées dans le devis remis au client et validées avant la prestation. Un devis gratuit est réalisé pour chaque prestation, précisant la nature de la commande et son tarif. Ce dernier peut être présenté sur papier ou en format numérique, remis en main propre, par la poste ou envoyé par e-mail.Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV. La prestation sera engagée à partir du moment où le Photographe recevra un exemplaire du devis signé.
4. Tarifs
Les prix sont fixés sur la base du devis accepté par le client. Les tarifs indiqués sont en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon la législation en vigueur. Grégory Gérault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans ce prix et doivent être réglés en plus. En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits sont à la charge du client.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire. La livraison des produits commandés par les clients consommateurs est conditionnée au paiement du prix des produits. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. La commande validée par le client ne sera considérée effective par gregory-gerault.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier. Un acompte sera demandé pour l’achat d’un stage photo, les modalités sont décrites dans le chapitre s’y référant.
6. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des contraintes liées à la nature de la prestation. Grégory Gérault s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Réclamations et garanties
Toute réclamation doit être effectuée par le client dans un délai de 7 jours suivant la livraison de la prestation.Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client. Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état des produits et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.
8. Stages photos
    8.1. Définition
Les stages sont des formations sur le terrain d’une durée de 2 jours 1/2 organisés par Grégory Gerault dans différents lieux dont il a une parfaite connaissance. Les participants sont désignés dans les paragraphes ci dessous sous le terme « stagiaire ». Aucune prestation d’acheminement, de transport, d’hébergement ou de restauration n’est souscrite par les participants à Grégory Gérault. Les stagiaires doivent s’organiser individuellement pour trouver un logement et se déplacer vers et pendant le stage.
Les stagiaires sont invités à lire attentivement les descriptions, et notamment à vérifier que leur état de santé ne les empêche pas d’en suivre le déroulement. Le stagiaire s’engage à informer Grégory Gérault avant le début du stage si son état de santé nécessite des précautions ou des dispositions particulières à mettre en place pendant le stage. Chaque stagiaire s’engage à se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par Grégory Gérault.
Les stagiaires sont également invités à vérifier qu’ils disposent du matériel nécessaire pour suivre le stage, le prix de la formation n’incluant pas la location ou le prêt de matériel photographique.
En cas de conditions climatiques dégradées, Grégory Gérault ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande.
    8.2. Nombre de participants
Grégory Gerault détermine pour chaque stage le nombre minimal et le nombre maximal de participants. Ses décisions à cet égard sont sans appel. Grégory Gerault informera les participants dès qu’un stage ou un atelier a suscité suffisamment d’inscriptions et peut donc être confirmé, via une communication sur le site www.gregory-gerault.com ou par mail. Si l’un des stages ne rassemble pas suffisamment de participants, il fera l’objet d’une annulation par Grégory Gérault. Cette annulation interviendra au plus tard 15 jours avant la date de début du stage.
    8.3. Modalités de paiement
Les prix sont fixés sur la base du devis accepté par le client. Les tarifs indiqués sont en euros. Toute commande passée pour un stage donnera lieu à l’établissement d’une facture. Le stagiaire s’engage à communiquer des informations complètes et à jour en vue d’établir cette facturation. Il sera seul responsable des conséquences de toute erreur ou omission dans la transmission de ses coordonnées de facturation. Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les modalités décrites dans le chapitre ci dessus 5.Modalités de paiement.
    8.4. Modalités de réservation et droit de rétractation
Le stagiaire paiera un acompte de 30% au moment de sa réservation, et le solde au plus tard 30 jours avant le début du stage. Le paiement de l’acompte atteste d’un engagement du stagiaire qui ne pourra se rétracter que dans le délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation (Art.  L221-12 du Code de la Consommation) à compter du paiement de l’acompte. Au-delà de ce délai, l’intégralité du prix de la formation sera due. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le stagiaire adressera un courrier recommandé à l’adresse suivante : M. Grégory Gérault, 15bis rue sainte Anne, 22290 Lanvollon, France. Dans le cas d’exercice valable du droit de rétractation, les montants payés par le stagiaire seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.
Lorsque l’inscription se fait pour un stage débutant moins de 14 jours après le paiement de l’acompte, le stagiaire sera invité à renoncer expressément à l’application de ce délai.
    8.5. Annulation
En cas d’annulation du stage par Grégory Gerault faute d’un nombre suffisant d’inscrits, les paiements effectués par les inscrits seront intégralement remboursés dans les 48h de l’annulation officielle de la formation, par virement sur le compte de chacun des participants.
En cas d’annulation du stage par le stagiaire inscrit hors cas de force majeure, toute annulation devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de prise en considération étant la date de la première présentation par la Poste.Dans ce cas précis, les montants suivants seront retenus au titre de pénalités :                                       
Annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début du stage : pénalité de 30%
Annulation 14 jours ou moins avant le début du stage : pénalité de 100%
Lorsqu’il aura été confirmé, du fait de l’inscription d’un nombre suffisant d’inscrits, un stage pourra faire l’objet d’une annulation par Grégory Gerault pour un cas de force majeure répondant à la définition légale (événement indépendant de sa volonté, insurmontable et imprévisible, rendant impossible l’exécution de sa prestation). Dans ce cas, il s’engage à prévenir le plus rapidement possible les participants inscrits et remboursera le montant des inscriptions dans un délai de 7 jours à compter de la survenance du cas de force majeure. Un participant qui serait lui-même victime d’un tel cas de force majeure s’engage à prévenir le plus rapidement possible Grégory Gerault, en justifiant des circonstances qui l’empêchent de participer à la formation.
    8.6. Assurance
Grégory Gerault a souscrit et maintenu en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont il pourrait être tenu pour responsable pendant la durée de la formation. Cette assurance ne fait pas obstacle à la couverture des participants eux-mêmes par leur propre police d’assurance prévoyance ou accidents pour les dommages qui les concernent, ainsi que de leur assurance responsabilité civile pour tous dommages qu’ils causeraient eux-mêmes à un tiers pendant la durée du stage.
9. Voyages photos
Toute formation qui inclue des prestations de transport, d’hébergement et de restauration implique l’intervention d’une structure tierce (agence de voyage, chambre d’hôte, hôtel, loueur de véhicule, etc.), légalement habilitée. Les voyages photos sont conçus par Grégory Gérault et sont commercialisés et garantis par goamigo, une agence de voyage française immatriculée. L’ensemble des mentions légales relatives aux voyages photos sont disponibles sur le site wwww.goamigo.fr.
10. Données personnelles
Les informations et données personnelles que vous communiquez sur le site www.gregory-gerault.com sont nécessaires pour répondre à votre demande d’information et/ou pour traiter votre commande. Le responsable du traitement des données personnelles est Grégory Gerault.
Les données communiquées ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et/ou l’envoi éventuel par e-mail d’informations. En cas de commande de produit (tirages photographiques, livres..), le nom et adresse de livraison ainsi que dans le cas des tirages, le numéro de téléphone portable sont communiqués au prestataire de livraison (Chronopost, UPS, La Poste…) afin de lui permettre de planifier et de honorer la livraison.
Les fichiers résultant de la gestion des données personnelles ne sont en aucun cas transmis à des tiers autres que pour l’usage sus-mentionné, ni commercialisés. Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable.